Le brûlage à l'air libre :
texte issu de la circulaire du 18/11/2011 :
"Dans le cadre de la lutte contre lapollution de l'air, le plan particules présenté le 28 Juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement du 3 Aout 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l'air libre et une circulaire sur cette pratique.
Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par des odeurs et de la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie...
(...) La présente circulaire rappelle les bases juridiques relative à l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts sur la base de l'assimilation des déchets verts aux déchets ménagers et présente les modalités de cette pratique."
Retrouvez l'intégralité de la circulaire en cliquant sur le document ci-dessous.
